MEMENTO Code de la Route


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4 - STATIONNEMENT

 
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ENTRAVE à la circulation

22Lun 31 Mar - 21:21
Admin Refus d'obtempérer àl'ordre d'enlever un objet, R.412-51, afm 4, 6196
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Stationnement DANGEREUX

44Mar 10 Mai - 12:36
Admin Défaut de PRE SIGNALISATION d’un véhicule immobilisé sur la chaussée et constituant un DANGER, R416-19, afm 4, 22799
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Règles GENERALES du Stationnement (AF 4)

1111Sam 1 Aoû - 10:48
Admin Sur une distance de 5 m en amont d'un passage piéton, R417-11, af 4, 31092
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Règles GENERALES du Stationnement (AF 2)

L'intitulé de l'infraction indique s'il s'agit du stationnement seul qui est gênant ou de l'arrêt et du stationnement.
1818Mar 10 Mai - 13:41
Admin Stationnement Abusif prévu par arrêté (inférieur à 7 jours), R417-12, af 2, 7575
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Règles GENERALES du Stationnement (AF 1)

88Lun 31 Mar - 21:48
Admin Ouverture de portière risquant de provoquer un accident, R.417-7, af 1, 219
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