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8 - INTERCEPTION & VERIFICATIONS

 
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Interception du Véhicule



22Ven 13 Mai - 14:07
Admin Délit de FUITE après un accident CORPOREL, 434-10 du Code Pénal, Délit, 42
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Vérifications sur le Conducteur (papiers, alcool, stup, etc ..)



33Ven 13 Mai - 15:33
Admin REFUS de se soumettre aux ANALYSES et EXAMENS en vue d’établir s’il conduisait sous l’influence de stupéfiants, L235-3, Délit, 22988
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Immobilisation



25Lun 22 Aoû - 4:21
Admin Non respect d'une immobilisation, R325-2, afm 4, 697
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