MEMENTO Code de la Route


By forum PM.06
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Voir les messages sans réponses
 

13 - CONDUITE (vitesse, utilisation du véhicule, ..)

 
SujetsMessages
Derniers Messages
Pas de nouveaux messages

VITESSE (au radar)

55Ven 13 Mai - 18:15
Admin Vitesse de 50 km/h et +, R413-14-1, PV A4 ou cas A, 21526
Pas de nouveaux messages

VITESSE (exces, detection, maitrise,..)



44Jeu 12 Mai - 13:44
Admin Défaut de maitrise de la vitesse, R413-17, afm 4, Natinf Ignoré (cliquez pour info)
Pas de nouveaux messages

ALCOOL & STUPEFIANTS (sous l'emprise)

44Ven 13 Mai - 15:42
Admin CONDUITE sous substances ou plantes classées comme stupéfiants (après analyse), L235-1, Délit, 23761
Pas de nouveaux messages

CONDUITE



1315Mar 9 Aoû - 13:01
Admin Conduite d'un véhicule avec port d'une OREILLETTE, R412-6-1, afm 4, 31063
Pas de nouveaux messages

UTILISATION du véhicule



22Jeu 12 Mai - 14:06
Admin Ouverture de PORTIERE dans des conditions dangereuses, R417-7, af 1, 219
Sujets actifs du jour
Top 20 des posteurs du jour
Top 20 des posteurs du forum
Supprimer les cookies du forum