MEMENTO Code de la Route

By forum PM.06
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Défaut de freins, R315-1, afm 3, 6134

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin



MessageSujet: Défaut de freins, R315-1, afm 3, 6134   Jeu 12 Mai - 9:52

6134

AFM 3

Circulation d’un véhicule à moteur non équipé de dispositifs de freinage conformes.

R 315-1 I,II, VI

- Immo



*R315-1
I. - Tout véhicule à moteur et toute remorque, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être pourvu de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont entièrement indépendantes. L'installation de freinage doit être à action rapide et suffisamment puissante pour arrêter et maintenir à l'arrêt le véhicule. Sa mise en oeuvre ne doit pas affecter la direction du véhicule circulant en ligne droite.

II. - L'un au moins des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces freinées fixées aux roues rigidement ou par l'intermédiaire de pièces donnant une sécurité suffisante.

III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables :

1° Aux remorques, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 80 kilogrammes, attelées à un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle à moteur ;

2° Aux remorques uniques, attelées à tout autre véhicule, sous la double condition que leur poids total autorisé en charge ne dépasse pas 750 kilogrammes ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.

IV. - Le ministre chargé des transports, qui peut soumettre à homologation tout dispositif de freinage et interdire l'usage de dispositifs non conformes à des types ayant reçu son agrément, fixe les conditions dans lesquelles doivent être réalisées l'indépendance et l'efficacité du freinage des véhicules, quel qu'en soit le poids.

V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application, lorsqu'elles s'appliquent à des véhicules de transport en commun ou aux véhicules dont le poids total en charge excède 3,5 tonnes, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Toute autre infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

VII. - Dans tous les cas, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Revenir en haut Aller en bas
 
Défaut de freins, R315-1, afm 3, 6134
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» il faut sauver le soldat ryan
» [Recherche] Voici les Bionicle qu'il me faut absolument
» Le guide des jeux master system qu'il faut avoir fait
» Il faut se réveiller!!
» Il ne faut pas rougir pour si peu !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MEMENTO Code de la Route  :: 9 - EQUIPEMENT du Véhicule / Visibilité :: FREINS-
Sauter vers: