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 Champ de visibilité du conducteur insuffisant, R316-1, afm 3, 22625

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zzoun
Admin



MessageSujet: Champ de visibilité du conducteur insuffisant, R316-1, afm 3, 22625   Jeu 12 Mai - 10:04

22625

AFM 3

Circulation d’un véhicule équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant vers l'avant, la gauche ou la droite.
(préciser)

R 316-1



*R316-1

   Modifié par Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 25

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
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Champ de visibilité du conducteur insuffisant, R316-1, afm 3, 22625
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