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 Défaut ou défectuosité Feux de CROISEMENT, R313-3, afm 3, 22833

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MessageSujet: Défaut ou défectuosité Feux de CROISEMENT, R313-3, afm 3, 22833   Jeu 12 Mai - 11:21

22833

AFM 3

Circulation de véhicule à moteur  non muni à l’avant de feux de croisement conformes. .(non conformité ou défectuosité…)

R313-3 I, V & VI

-Immo
(si de nuit, visibilité insuffisante de jour, non conformité ou défectuosité….)


*R313-3

Modifié par Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008 - art. 2

Feux de croisement.

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de croisement, émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche permettant d'éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 30 mètres sans éblouir les autres conducteurs.

Sous réserve de l'observation des prescriptions précédentes, le véhicule peut être équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2.

II.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de croisement.

III.-Tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues, dont la largeur dépasse 1, 30 mètre, doit être muni à l'avant de deux feux de croisement.

IV.-Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics, automoteur, peut être muni de deux feux de croisement supplémentaires.

V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

VI.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de croisement, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
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