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 Circulation de NUIT sans éclairage, R416-11, afm 4, 11052

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MessageSujet: Circulation de NUIT sans éclairage, R416-11, afm 4, 11052   Jeu 12 Mai - 11:24

11052

AFM 4

Circulation de véhicule de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d’éclairage public.

R416-11

-4pts
-SPC



*R416-11
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d'éclairage public, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
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Circulation de NUIT sans éclairage, R416-11, afm 4, 11052
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