MEMENTO Code de la Route

By forum PM.06
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Défaut ou défectuosité des clignotants, R313-14, afm 3, 22842

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin



MessageSujet: Défaut ou défectuosité des clignotants, R313-14, afm 3, 22842   Jeu 12 Mai - 11:38

22842

AFM 3

Circulation de véhicule à moteur ou remorque supérieur à 0,5T non muni à l’avant et à l’arrière de feux indicateurs de direction émettant une lumière non éblouissante orangée .(non conformité ou défectuosité…)

R313-14 I, V & VI

-Immo
(si de nuit, visibilité insuffisante de jour, non conformité ou défectuosité….)


*R313-14

   Modifié par Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 17

Feux indicateurs de direction.

I.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0, 5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.

Ces feux peuvent également s'activer dans les conditions du signal de détresse ou du freinage d'urgence telles que définies aux articles R. 313-17 et R. 313-17-1.

II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.

III.-Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 0, 5 tonne ou un appareil agricole ou de travaux publics remorqué, ou son chargement masque les feux indicateurs de direction du véhicule tracteur, la remorque ou l'appareil doit être muni des dispositifs correspondants.

IV.-Pour tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics remorqué, les feux indicateurs de direction peuvent être fixés sur un support amovible.

V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

VI.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux indicateurs de direction, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Revenir en haut Aller en bas
 
Défaut ou défectuosité des clignotants, R313-14, afm 3, 22842
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» il faut sauver le soldat ryan
» [Recherche] Voici les Bionicle qu'il me faut absolument
» Le guide des jeux master system qu'il faut avoir fait
» Il faut se réveiller!!
» Il ne faut pas rougir pour si peu !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MEMENTO Code de la Route  :: 10 - ECLAIRAGE & SIGNALISATION du véhicule :: Feux de SIGNALISATION et Utilisation (clignotants)-
Sauter vers: