MEMENTO Code de la Route

By forum PM.06
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Vitesse Excessive sur trottoir ou terre-plein aménagé en stationnement, R413-18, afm 4, 10094

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin



MessageSujet: Vitesse Excessive sur trottoir ou terre-plein aménagé en stationnement, R413-18, afm 4, 10094   Jeu 12 Mai - 13:45

10094

AFM 4

Conduite d’un véhicule à une vitesse excessive sur un trottoir ou terre-plein aménagé en parc de stationnement.

R 413-18



*R413-18
Le conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule dans un parc de stationnement aménagé sur un terre-plein ou qui franchit un trottoir ou y circule dans les conditions prévues à l'article R. 412-7 ne doit y rouler qu'à l'allure du pas et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Revenir en haut Aller en bas
 
Vitesse Excessive sur trottoir ou terre-plein aménagé en stationnement, R413-18, afm 4, 10094
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [CXL] AGRICOLA : sous de nouveaux cieux
» Fashion-dawa a de la terre plein les poches (190)
» Pandawa Terre en plein restat Agilité...Un bon début ??
» joueur type terre
» Wouha Pandawa terre level 60/Full xP en Pano

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MEMENTO Code de la Route  :: 13 - CONDUITE (vitesse, utilisation du véhicule, ..) :: CONDUITE-
Sauter vers: