MEMENTO Code de la Route

By forum PM.06
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Conduite SANS PRECAUTION sur trottoir ou terre-plein aménagé en stationnement, R413-18, afm 4, 10095

Aller en bas 
AuteurMessage
zzoun
Admin



MessageSujet: Conduite SANS PRECAUTION sur trottoir ou terre-plein aménagé en stationnement, R413-18, afm 4, 10095   Jeu 12 Mai - 13:49

10095

AFM 4

Conduite d’un véhicule sans précaution sur trottoir ou terre-plein aménagé en parc de stationnement.

R 413-18



*R413-18
Le conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule dans un parc de stationnement aménagé sur un terre-plein ou qui franchit un trottoir ou y circule dans les conditions prévues à l'article R. 412-7 ne doit y rouler qu'à l'allure du pas et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Revenir en haut Aller en bas
 
Conduite SANS PRECAUTION sur trottoir ou terre-plein aménagé en stationnement, R413-18, afm 4, 10095
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MEMENTO Code de la Route  :: 13 - CONDUITE (vitesse, utilisation du véhicule, ..) :: CONDUITE-
Sauter vers: