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 Dans des conditions ne permettant pas de MANOEUVRER aisément, R412-6, afm 2, 6090

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MessageSujet: Dans des conditions ne permettant pas de MANOEUVRER aisément, R412-6, afm 2, 6090   Jeu 12 Mai - 13:54

6090

AFM 2

Conduite d’un véhicule dans des conditions ne permettant  pas au conducteur de manœuvrer aisément.

R 412-6 II, III & IV

-Immo




*R412-6

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15

I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
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Dans des conditions ne permettant pas de MANOEUVRER aisément, R412-6, afm 2, 6090
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