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 Refus de PRIORITE à un BUS ou CAR quittant son arrêt (en agglo), R412-11, afm 2, 11084

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MessageSujet: Refus de PRIORITE à un BUS ou CAR quittant son arrêt (en agglo), R412-11, afm 2, 11084   Jeu 12 Mai - 13:59

11084

AFM 2

Refus de faciliter le passage d’un véhicule de transport en commun quittant un de ses arrêts  en agglomération.

R 412-11



*R412-11
En agglomération, tout conducteur doit ralentir si nécessaire et au besoin s'arrêter pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés comme tels.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir, aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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