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 Ouverture de PORTIERE dans des conditions dangereuses, R417-7, af 1, 219

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MessageSujet: Ouverture de PORTIERE dans des conditions dangereuses, R417-7, af 1, 219   Jeu 12 Mai - 14:06

219

AF 1

Ouverture d’une portière de véhicule dans des conditions dangereuses.

R 417-7



*R417-7
Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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Ouverture de PORTIERE dans des conditions dangereuses, R417-7, af 1, 219
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