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 Inobservation de panneau IMPOSANT une DIRECTION, R412-26, afm 2, 11083

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zzoun
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MessageSujet: Inobservation de panneau IMPOSANT une DIRECTION, R412-26, afm 2, 11083   Jeu 12 Mai - 17:32

11083

AFM 2

Inobservation, par conducteur d’un véhicule, d’une signalisation imposant une direction.

R 412-26



*R412-26
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter une signalisation lui imposant une direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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Inobservation de panneau IMPOSANT une DIRECTION, R412-26, afm 2, 11083
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