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 Refus de priorité par conducteur ayant marqué le STOP, R415-6, afm 4, 6112

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zzoun
Admin



MessageSujet: Refus de priorité par conducteur ayant marqué le STOP, R415-6, afm 4, 6112   Jeu 12 Mai - 17:34

6112

AFM 4

Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l’arrêt au « STOP ».

R 415-6

- 4 points
- SPC




*R415-6
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
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