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 Non respect du CEDEZ le PASSAGE, R415-7, afm 4, 6111

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zzoun
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MessageSujet: Non respect du CEDEZ le PASSAGE, R415-7, afm 4, 6111   Jeu 12 Mai - 17:35

6111

AFM 4

Refus de priorité à une intersection de routes où l’obligation de céder le passage est signalée.

R 415-7

- 4 points
- SPC



*R415-7
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
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Non respect du CEDEZ le PASSAGE, R415-7, afm 4, 6111
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