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 Circulation en SENS INTERDIT, R412-28, afm 4, 256

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zzoun
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MessageSujet: Circulation en SENS INTERDIT, R412-28, afm 4, 256   Jeu 12 Mai - 17:35

256

AFM 4

Circulation de véhicule en sens interdit.

R 412-28

- 4 points
- SPC



*R412-28
Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
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Circulation en SENS INTERDIT, R412-28, afm 4, 256
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