MEMENTO Code de la Route

By forum PM.06
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Inobservation du Feu ORANGE (Jaune fixe), R412-31, afm 2, 6118

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin



MessageSujet: Inobservation du Feu ORANGE (Jaune fixe), R412-31, afm 2, 6118   Jeu 12 Mai - 17:36

6118

AFM 2

Inobservation, par conducteur d’un véhicule, de l’arrêt imposé par un feu jaune fixe.

R 412-31



*R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Revenir en haut Aller en bas
 
Inobservation du Feu ORANGE (Jaune fixe), R412-31, afm 2, 6118
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» AliceBox - 4 orange fixe
» Petit nez reste en orange ! Sur Livebox avec XP
» connection nabaztag/tag sur routeur belkin, reste tout orange!
» gemme orange-jaune pour caster
» nabaztag/tag avec 4 lumières oranges

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MEMENTO Code de la Route  :: 14 - SIGNALISATION :: FEUX & PANNEAUX-
Sauter vers: