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 FRANCHISSEMENT d'une ligne DISCONTINUE non justifié, R412-23, afm 2, 11081

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MessageSujet: FRANCHISSEMENT d'une ligne DISCONTINUE non justifié, R412-23, afm 2, 11081   Jeu 12 Mai - 17:41

11081

AFM 2

Franchissement d’une ligne longitudinale discontinue, non justifié par un dépassement ou la traversée d’une chaussée.

R 412-23




*R412-23
I. - Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation :

1° S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée ;

2° S'il s'agit d'une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers, les autres usagers ne peuvent franchir ou chevaucher la ligne que pour quitter la chaussée ou l'aborder.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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