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 Inobservation des INDICATIONS données par un AGENT, R411-28, afm 4, 6175

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zzoun
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MessageSujet: Inobservation des INDICATIONS données par un AGENT, R411-28, afm 4, 6175   Jeu 12 Mai - 17:45

6175

AFM 4

Inobservation par le conducteur d’un véhicule des indications données par un agent réglant la circulation.

R 411-28



*R411-28
Les indications données par les agents réglant la circulation prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter ces indications est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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Inobservation des INDICATIONS données par un AGENT, R411-28, afm 4, 6175
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