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 Engagement dans un CARREFOUR bloqué par la ciruclation, R415-2, afm 4, 10093

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MessageSujet: Engagement dans un CARREFOUR bloqué par la ciruclation, R415-2, afm 4, 10093   Jeu 12 Mai - 17:59

10093

AFM 4

Engagement de véhicule dans une intersection où il peut être immobilisé et gêner la circulation.

R 415-2



*R415-2
Modifié par le décret 2015-808 du 2 juillet 2015

Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.

Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.

L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou, en cas de bénéfice des dispositions du troisième alinéa, un cyclomoteur  , de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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