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 Depassement sur la voie la PLUS A GAUCHE d’une chaussée à DOUBLE SENS de plus de deux voies, R414-8, afm 4, 6108

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MessageSujet: Depassement sur la voie la PLUS A GAUCHE d’une chaussée à DOUBLE SENS de plus de deux voies, R414-8, afm 4, 6108   Jeu 12 Mai - 23:21

6108

AFM 4

Dépassement sur la voie la plus à gauche d’une chaussée à double sens de plus de deux voies.

R 414-8


-3 points
- SPC



*R414-8

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Lorsqu'une chaussée à double sens de circulation comporte plus de deux voies, matérialisées ou non, les conducteurs effectuant un dépassement ne doivent pas emprunter la voie située pour eux le plus à gauche.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

NOTA :

Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.
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