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 RETOUR PREMATURE sur la droite par conducteur venant d’effectuer un dépassement. (queue de poisson !), R414-10, afm 4, 11058

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MessageSujet: RETOUR PREMATURE sur la droite par conducteur venant d’effectuer un dépassement. (queue de poisson !), R414-10, afm 4, 11058   Jeu 12 Mai - 23:31

11058

AFM 4

Retour prématuré sur la droite par conducteur d’un véhicule venant d’effectuer un dépassement.
(queue de poisson !)

R 414-10

-3 points
- SPC




*R414-10

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

NOTA :

Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.
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