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 RUPTURE de colonne militaire, police ou cortège, R412-15, afm 2, 11085

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MessageSujet: RUPTURE de colonne militaire, police ou cortège, R412-15, afm 2, 11085   Jeu 12 Mai - 23:46

11085

AFM 2

Rupture de colonne militaire, de forces de Police ou de cortège en marche.

R 412-15



*R412-15
Il est interdit de couper les éléments de colonnes militaires, de forces de police ou de cortèges en marche.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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RUPTURE de colonne militaire, police ou cortège, R412-15, afm 2, 11085
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