MEMENTO Code de la Route

By forum PM.06
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Chargement Non solidement attaché, R312-19, afm 3, 22595

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin



MessageSujet: Chargement Non solidement attaché, R312-19, afm 3, 22595   Ven 13 Mai - 13:26

22595

AFM 3

Chargement débordant ou pouvant déborder d’un véhicule, non solidement amarré.

R 312-19 I, II, IV



*R312-19
I. - Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.

II. - Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci.

III. - Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ou du III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Revenir en haut Aller en bas
 
Chargement Non solidement attaché, R312-19, afm 3, 22595
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» aide pour Attaché de presse : combien !
» [Résolu] Plantage lors du chargement d'une ville
» impossible de jouer a CXL il reste bloquer au chargement
» [RESOLU] Problème appel de l'écran de chargement via script
» problème chargement des courses [RESOLU]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MEMENTO Code de la Route  :: 11 - CHARGEMENT :: CHARGEMENT-
Sauter vers: