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 Chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, NON FIXE au véhicule, R312-19, afm 3, 22596

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MessageSujet: Chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, NON FIXE au véhicule, R312-19, afm 3, 22596   Ven 13 Mai - 13:27

22596

AFM 3

Chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, non fixé au véhicule.

R 312-19 III, IV



*R312-19
I. - Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.

II. - Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci.

III. - Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ou du III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
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