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 Usage de l' AVERTISSEUR SONORE abusif de NUIT (hors absolue nécessité), R416-2, afm 2, 22883

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zzoun
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MessageSujet: Usage de l' AVERTISSEUR SONORE abusif de NUIT (hors absolue nécessité), R416-2, afm 2, 22883   Ven 13 Mai - 13:46

22883

AFM 2

Usage abusif de nuit de l’avertisseur sonore d’un VL , hors le cas d’absolue nécessité.

R 416-2



*R416-2
De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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Usage de l' AVERTISSEUR SONORE abusif de NUIT (hors absolue nécessité), R416-2, afm 2, 22883
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