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 Usage de TROMPES à sons MULTIPLES, sirène ou sifflet, R416-3, afm 2, 22884

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zzoun
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MessageSujet: Usage de TROMPES à sons MULTIPLES, sirène ou sifflet, R416-3, afm 2, 22884   Ven 13 Mai - 13:48

22884

AFM 2

Usage par conducteur de véhicule, de trompe à sons multiples, de sirène ou de sifflet

R 416-3



*R416-3
L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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Usage de TROMPES à sons MULTIPLES, sirène ou sifflet, R416-3, afm 2, 22884
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