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 DEFAUT de Freins, R315-3, af 1, 21217

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zzoun
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MessageSujet: DEFAUT de Freins, R315-3, af 1, 21217   Ven 13 Mai - 14:42

21217

AF 1

Cycle non équipé de deux dispositifs de freinage efficaces.

R 315-3



*R315-3
Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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