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 NON PORT du Gilet haute visibilité, R431-1-1, afm 2, 26988

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MessageSujet: NON PORT du Gilet haute visibilité, R431-1-1, afm 2, 26988   Ven 13 Mai - 14:46

26988

AFM 2

Non port de gilet de haute visibilité par conducteur ou passager d'un cycle, circulant hors agglomération de nuit, ou de  jour ou lorsque la visibilité est insuffisante.

R 431-1-1



*R431-1-1
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.

Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
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NON PORT du Gilet haute visibilité, R431-1-1, afm 2, 26988
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