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 Conduite en se faisant REMORQUER, R431-8, afm 2, 21215

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MessageSujet: Conduite en se faisant REMORQUER, R431-8, afm 2, 21215   Ven 13 Mai - 14:48

21215

AFM 2

Conduite d’un cycle ou cyclomoteur en se faisant remorquer par un véhicule.

R 431-8



*R431-8
Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule.

Le fait, pour tout conducteur de cyclomoteur ou de cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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Conduite en se faisant REMORQUER, R431-8, afm 2, 21215
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