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 Circulation SANS ECLAIRAGE, R416-10, af 1, 22796

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zzoun
Admin



MessageSujet: Circulation SANS ECLAIRAGE, R416-10, af 1, 22796   Ven 13 Mai - 14:52

22796

AF 1

Circulation de cycle sans utilisation des feux d’éclairage et de signalisation.

R 416-10



*R416-10
Les cycles ainsi que leur remorque doivent circuler avec le feu de position et le feu rouge arrière allumés.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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Circulation SANS ECLAIRAGE, R416-10, af 1, 22796
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