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 Sur la chaussée, en agglomération, R417-1, af 1, 7591

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MessageSujet: Sur la chaussée, en agglomération, R417-1, af 1, 7591   Mar 10 Mai - 13:47

7591

AF 1 (AF 2 à compter du 1er janvier 2018)

Arrêt ou stationnement sur la chaussée, en agglomération alors que l’accotement s’y prête (lorsqu’il n’est pas affecté à la circulation de catégorie particulière d’usagers).

R 417-1 I, 1°



*R417-1


 

Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 10

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

NOTA :

Conformément à l'article 16 du décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015, ces dispositions entrent en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014. Conformément audit article 63, modifié par l'article 45 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 et l'article 77 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Se reporter aux nouvelles dispositions de l'article 63 dans sa rédaction résultant de l'article 45 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015.
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