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 Sur la chaussée, en agglomération, R417-1, af 2, 7591

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zzoun
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MessageSujet: Sur la chaussée, en agglomération, R417-1, af 2, 7591   Mar 10 Mai - 13:47

7591

AF 2

Arrêt ou stationnement sur la chaussée, en agglomération alors que l’accotement s’y prête (lorsqu’il n’est pas affecté à la circulation de catégorie particulière d’usagers).

R 417-1 I, 1°



*R417-1


 

   Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 10

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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