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 Sur la chaussée, hors agglomération, R417-4, af 1, 7592

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MessageSujet: Sur la chaussée, hors agglomération, R417-4, af 1, 7592   Mar 10 Mai - 13:49

7592

AF 1 (AF2 à compter du 1er janvier 2018)

Arrêt ou stationnement sur la chaussée, hors agglomération alors qu’un stationnement hors de la chaussée était possible.

R 417-4



*R417-4

   Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 10

I.-Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée.

II.-Lorsqu'il ne peut être placé que sur la chaussée, il doit l'être par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

2° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

III.-Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

(encore en 1ère classe jusqu'au 1er janvier 2018)


NOTA :

Conformément à l'article 16 du décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015, ces dispositions entrent en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014. Conformément audit article 63, modifié par l'article 45 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 et l'article 77 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Se reporter aux nouvelles dispositions de l'article 63 dans sa rédaction résultant de l'article 45 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015.
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