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 Sur la chaussée, hors agglomération, R417-4, af 2, 7592

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zzoun
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MessageSujet: Sur la chaussée, hors agglomération, R417-4, af 2, 7592   Mar 10 Mai - 13:49

7592

AF 2

Arrêt ou stationnement sur la chaussée, hors agglomération alors qu’un stationnement hors de la chaussée était possible.

R 417-4



*R417-4

   Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 10

I.-Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée.

II.-Lorsqu'il ne peut être placé que sur la chaussée, il doit l'être par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

2° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

III.-Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

(encore en 1ère classe jusqu'au 1er janvier 2018)


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