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 Ouverture de portière risquant de provoquer un accident, R.417-7, af 1, 219

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MessageSujet: Ouverture de portière risquant de provoquer un accident, R.417-7, af 1, 219   Lun 31 Mar - 21:48

219

AF 1 (Carnet Blanc)

Ouverture de portière par conducteur ou passager de véhicule à l'arrêt ou en stationnement risquant de constituer un danger pour lui ou les autres usagers.

R.417-7



*Article R417-7
Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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Ouverture de portière risquant de provoquer un accident, R.417-7, af 1, 219
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