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 Stationnement en CONTRESENS, R417-1, af 2, 7594

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zzoun
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MessageSujet: Stationnement en CONTRESENS, R417-1, af 2, 7594   Mar 10 Mai - 13:50

7594

AF 2

Arrêt ou stationnement d'un  véhicule en contresens de la circulation.

R 417-1  I   2° (voie à double sens)
R 417-1  I   3° (voie à sens unique)



*R417-1


   Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 10

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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