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 INFO : Conduite des 125 cm3 !!!

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MessageSujet: INFO : Conduite des 125 cm3 !!!   Dim 28 Aoû - 23:17

Source : Service-public

Pour l'infraction concernant la non présentation du document de mandé cliquez ici :
http://memento.forum-pro.org/t73-attestation-formation-pratique-ou-doc-experience-de-conduite-125-cm3-r233-1-af-1-28094

Cas 1
:
Vous ne CONDUISIEZ pas un 2 ou 3 roues AVANT 2011 :

La catégorie B du permis de conduire vous autorise à conduire en France, un 2 roues ou un scooter à 3 roues, à condition que :

   vous soyez titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans,
   et que vous ayez suivi une formation pratique.

La formation peut être suivie dès le mois qui précède la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

Si vous avez obtenu votre permis B avant le 1er mars 1980, vous êtes dispensé de cette formation.


-------------------------------------------------------------------------------
Cas 2 :

Vous CONDUISIEZ un 2 roues  (cylindrée entre 50 et 125) AVANT 2011.

Vous êtes dispensé de la formation :

   si vous possédez le permis B depuis au moins 2 ans,
   et si vous étiez assuré pour un 2 roues (motocyclette légère) d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 maxi, ou pour un 3 roues de la catégorie L5e, au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.

Si vous avez obtenu votre permis B avant le 1er mars 1980, vous êtes dispensé de cette formation.

-------------------------------------------------------------------------------
Cas 3 :

Si vous conduisiez un 3 roues (catégorie L5e) AVANT 2011


Vous êtes dispensé de la formation :

   si vous avez au moins 21 ans,
   et si vous possédez le permis B, même depuis moins de 2 ans,
   et si vous étiez assuré pour un 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3) ou un 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.

Si vous avez obtenu votre permis B avant le 1er mars 1980, vous êtes dispensé de cette formation.
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