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 Non port des gants conformes (cond, passager, moto tricy, quad, cyclo), R.431-1-2, AFM 3, Clic pour Natinf

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MessageSujet: Non port des gants conformes (cond, passager, moto tricy, quad, cyclo), R.431-1-2, AFM 3, Clic pour Natinf   Lun 23 Jan - 11:15

32032 Passagers (cycle, cyclo, moto et quad)
32033 Conducteur cyclo
32034 Conducteur moto
32035 Conducteur Quad

AFM 3

conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur non porteur des gants conformes.

R.431-1-2

- 1 points




Article R431-1-2
   Modifié par Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 - art. 1

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
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