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 Empiétant sur passage piétons, R417-5, af 1, 7572

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MessageSujet: Empiétant sur passage piétons, R417-5, af 1, 7572   Mar 10 Mai - 13:51

7572

AF 1 (AF 2 à compter du 01/01/2018)

Arrêt ou stationnement de véhicule empiétant sur un passage pour piétons

R 417-5



*R417-5


   Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 10

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

NOTA :

Conformément à l'article 16 du décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015, ces dispositions entrent en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014. Conformément audit article 63, modifié par l'article 45 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 et l'article 77 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Se reporter aux nouvelles dispositions de l'article 63 dans sa rédaction résultant de l'article 45 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015.
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