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 Empiétant sur passage piétons, R417-5, af 1, 7572

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zzoun
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MessageSujet: Empiétant sur passage piétons, R417-5, af 1, 7572   Mar 10 Mai - 13:51

7572

AF 2

Arrêt ou stationnement de véhicule empiétant sur un passage pour piétons

R 417-5



*R417-5


   Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 10

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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Empiétant sur passage piétons, R417-5, af 1, 7572
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