MEMENTO Code de la Route

By forum PM.06
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Conducteur de CYCLOMOTEUR sans Casque, R431-1, afm 4, 012932

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin



MessageSujet: Conducteur de CYCLOMOTEUR sans Casque, R431-1, afm 4, 012932   Mar 10 Mai - 14:05

012932

AFM 4

Conducteur d’un cyclomoteur  non coiffé d’un casque de type homologué, ou coiffé d’un casque sans qu’il soit attaché.

R 431-1

-immo



*R431-1
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
Revenir en haut Aller en bas
 
Conducteur de CYCLOMOTEUR sans Casque, R431-1, afm 4, 012932
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [RESOLU]Sans casque?
» L'angoisse du combat (Spaces Marines)
» question sur un custom set (mh3)
» Le design de Megaman
» Top Gear: Le Stig enfin révélé!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MEMENTO Code de la Route  :: 3 - CYCLOMOTEUR, MOTO & QUAD :: CASQUE-
Sauter vers: