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 PASSAGER sans Casque, R431-1, afm 4, 12933 moto, 22922 quad

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MessageSujet: PASSAGER sans Casque, R431-1, afm 4, 12933 moto, 22922 quad   Mar 10 Mai - 14:08

012933
22922 Quad

AFM 4

Etre non coiffé d’un casque de type homologué par le passager d’un cyclomoteur, d’une motocyclette ou d’un Quad ou coiffé d’un casque sans qu’il soit attaché.

R 431-1




*R431-1
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
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