MEMENTO Code de la Route

By forum PM.06
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Défaut de Feux de croisement, R313-3, afm 3, 22833

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin



MessageSujet: Défaut de Feux de croisement, R313-3, afm 3, 22833   Mar 10 Mai - 14:24

22833

AFM 3

Défaut  de feux de croisement conformes.
(non conformité ou défectuosité)

R 313-3, II, V & VI


-Immo( nuit ou visib.insuffisante)


*R313-3

Modifié par Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008 - art. 2

Feux de croisement.

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de croisement, émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche permettant d'éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 30 mètres sans éblouir les autres conducteurs.

Sous réserve de l'observation des prescriptions précédentes, le véhicule peut être équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2.

II.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de croisement.

III.-Tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues, dont la largeur dépasse 1, 30 mètre, doit être muni à l'avant de deux feux de croisement.

IV.-Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics, automoteur, peut être muni de deux feux de croisement supplémentaires.

V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

VI.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de croisement, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Revenir en haut Aller en bas
 
Défaut de Feux de croisement, R313-3, afm 3, 22833
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Wu-Xia, Pandawa tri-élément feu/air/eau
» il faut sauver le soldat ryan
» [Recherche] Voici les Bionicle qu'il me faut absolument
» Le guide des jeux master system qu'il faut avoir fait
» Il faut se réveiller!!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MEMENTO Code de la Route  :: 3 - CYCLOMOTEUR, MOTO & QUAD :: ECLAIRAGE-
Sauter vers: