MEMENTO Code de la Route

By forum PM.06
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Eclairage de plaque d'immatriculation, R313-12, afm 3, 22840

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin



MessageSujet: Eclairage de plaque d'immatriculation, R313-12, afm 3, 22840   Mar 10 Mai - 14:28

22840

AFM 3

Défaut de dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière sur Motocyclette ou Quad

R 313-12, I, V


!!! Infraction à NE PAS relever à l'encontre d'un cyclomoteur ou quad léger (Cf : III du texte ci-dessous)



*R313-12


Modifié par Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 16

Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation.

I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation.

II. - Pour les véhicules agricoles remorqués, ce dispositif peut être fixé sur un support amovible.

III. - (Supprimé)

IV. - Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services de secours et de lutte contre l'incendie que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d'emploi.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Revenir en haut Aller en bas
 
Eclairage de plaque d'immatriculation, R313-12, afm 3, 22840
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Release]Dj. Drakou: Plaque d'immatriculation FR
» [MOC] Les moc de Johnny-Daï
» Plaque d'immatriculation (voiture)
» Plaque d'immatriculation signalée comme inappropriée sur iFruit ou GTA Online
» Plaques d'immatriculation à la demande.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MEMENTO Code de la Route  :: 3 - CYCLOMOTEUR, MOTO & QUAD :: ECLAIRAGE-
Sauter vers: