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 Transport de passager sur cyclo non équipé de SIEGE, R431-5, afm 2, 9921

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zzoun
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MessageSujet: Transport de passager sur cyclo non équipé de SIEGE, R431-5, afm 2, 9921   Mar 10 Mai - 14:46

9921

AFM 2

Transport de passager sur cyclomoteur non équipé d’un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.  (sauf banquette et siège double)

R 431-5



*R431-5
Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.

Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.

Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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Transport de passager sur cyclo non équipé de SIEGE, R431-5, afm 2, 9921
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