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 Conduite de cyclomoteur en se faisant remorquer, R431-8, afm 2, 21215

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MessageSujet: Conduite de cyclomoteur en se faisant remorquer, R431-8, afm 2, 21215   Mar 10 Mai - 14:48

21215

AFM 2

Conduite d’un cyclomoteur en se faisant remorquer par un véhicule.

R 431-8



*R431-8
Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule.

Le fait, pour tout conducteur de cyclomoteur ou de cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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Conduite de cyclomoteur en se faisant remorquer, R431-8, afm 2, 21215
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