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 Circulation de cyclomoteur sans FEUX allumés, R416-17, afm 2, 238

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zzoun
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MessageSujet: Circulation de cyclomoteur sans FEUX allumés, R416-17, afm 2, 238   Mar 10 Mai - 14:48

238

AFM 2

Circulation de jour d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur sans feux de croisement allumé.

R 416-17



*R416-17


Modifié par Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 45

De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement ou de circulation diurne allumés.

Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour les véhicules dont les caractéristiques interdisent l'utilisation permanente des feux de croisement.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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Circulation de cyclomoteur sans FEUX allumés, R416-17, afm 2, 238
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